Projet sur les différences de qualification du campus

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATION

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( RGPD), ainsi que conformément à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les points suivants liés au traitement sont signalés ci-dessous données personnelles via ce site Web.


IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est  Centro Superior de Formación Europa Sur, SA , (ci-après, « le responsable »), avec CIF : A92194844, siège social : Tomás Heredia, 12 – 29001 Málaga (Espagne), e-mail :  info@cesurformacion.com. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données :dpd@cesurformacion.com

BUT DU TRAITEMENT

À partir de la plateforme de formation en ligne, l'utilisateur pourra accéder au contenu, à la liste des cours sous contrat, accéder aux tâches et activités, maintenir des tutoriels, participer à des forums et télécharger la documentation relative auxdits cours, entre autres fonctionnalités. L'utilisateur doit se conformer pleinement aux conditions d'utilisation de l'espace virtuel qui ont été indiquées dans le processus d'inscription en tant qu'utilisateur enregistré.


VÉRACITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Il appartiendra à l'Utilisateur de vérifier que les informations fournies sont exactes et complètes avant de prendre toute décision relative à tout service ou contenu. De même, l'Utilisateur informera le responsable du traitement de toute modification de ses données, afin de les tenir à jour pendant toutes les phases du traitement.


BASE QUE LE TRAITEMENT LÉGITIME DES DONNÉES

La base qui légitime le traitement des données est la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties.


CONSERVATION DES DONNEES

Les informations contenues dans la plateforme de formation seront conservées pendant toute la durée de l'action de formation. Par la suite, les informations seront conservées dûment bloquées pendant la période légale de conservation et après ladite période, elles seront supprimées.


EXERCICE DES DROITS

Le RGPD reconnaît différents droits à l'intéressé en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles. Ci-dessous, nous informons sur chacun de ces droits et indiquons les canaux par lesquels vous pouvez adresser, le cas échéant, la demande correspondante :

  • Droit d'accès : Vous aurez le droit d'obtenir la confirmation du traitement ou non de vos données personnelles, ainsi que l'accès aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires à celles qui ont été communiquées ou seront communiquées, si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
  • Droit de rectification : Vous aurez le droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes. En outre, compte tenu des finalités du traitement, vous aurez le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes.
  • Droit de suppression : Vous aurez le droit de demander la suppression des données personnelles lorsque l’une des circonstances suivantes se produit :
    • qui ne sont pas nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
    • retire son consentement, à condition que le traitement ne soit pas fondé sur une autre base juridique ;
    • vous vous opposez au traitement et aucun autre motif légitime de traitement ne prévaut ; qui ont été traités illégalement.
  • Droit de limitation: Vous aurez le droit de demander la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
    • Lorsque vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
    • lorsqu’il considère que le traitement est illicite et que le responsable du traitement s’est opposé à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation;
    • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • dans le cas où vous vous êtes opposé au traitement, tout en vérifiant si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
  • Droit de portabilité : Vous aurez le droit de demander la portabilité de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit de faire transmettre les données personnelles directement de responsable du traitement à responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de demander à tout moment de vous opposer au traitement des données, y compris le profilage. Dans le cas où vous exercez ce droit, le responsable du traitement cessera de traiter vos données personnelles, sauf pour des raisons légitimes impérieuses pour que le traitement prévale sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.

Pour exercer l’un des droits indiqués dans les sections précédentes, l’Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à privacidad@cesurformacion.com. Dans les cas où vous considérez que lors du traitement des données par le responsable du traitement, les droits en matière de protection des données ont été violés, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice des droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données:

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail dpd@cesurformacion.com.

 

SÉCURITÉ DE L’INFORMATION


Le responsable du traitement utilise des technologies appropriées à l’état de la technique actuel pour protéger les données et informations personnelles et le site Web est stocké sur des serveurs sécurisés protégés contre les types d’attaques les plus courants. Le responsable du traitement a adopté des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données à caractère personnel et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Le mot de passe de l’étudiant est personnel et non transférable. Toute utilisation frauduleuse de ce mot de passe et les conséquences découlant d’une telle utilisation abusive seront de l’entière responsabilité de son propriétaire, laissant à l’Entité de Formation le pouvoir d’exercer les actions légales qu’elle juge appropriées pour la défense de ses droits.

Dans le cas où l’utilisateur soupçonne que ses identifiants d’accès ont été consultés par un tiers non autorisé, il doit contacter immédiatement l’Entité de formation via la zone de contact de la plate-forme, afin d’adopter les mesures nécessaires et, le cas échéant,  Réinitialisez les données d’accès.


LIMITATION DE L’ACCÈS


CESUR FORMACIÓN se réserve le droit de refuser l’accès aux cours aux participants qui montrent un comportement qui affecte le fonctionnement normal de la classe, du forum et effectuent des activités qui violent son code de conduite, telles que:

  • La diffusion, sans l’autorisation appropriée, du matériel fourni dans la réalisation des cours ou programmes.
  • L’utilisation du nom d’utilisateur et du code d’accès personnel et non transférable par plus d’une personne, causant une fraude manifeste à l’entité de formation ou l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe d’autres personnes dans l’intention de supplanter l’identité d’un tiers.
  • Effectuer des activités qui violent les droits de propriété intellectuelle.
  • L’envoi de spam en utilisant les adresses des camarades de classe de l’action de formation à laquelle l’étudiant participe.
  • Actes contraires au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image de tiers.
  • La transmission, la diffusion ou la mise à la disposition de tiers via le campus virtuel, d’informations, de messages, de graphiques, de fichiers sonores et / ou d’images, de photographies, d’enregistrements, de logiciels et en général de tout type de matériel, données ou contenus qui:
  • Induire, inciter ou promouvoir des valeurs criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public;
  • incorporer des messages criminels, violents, pornographiques, dégradants ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public;
  • Violer les secrets commerciaux de tiers.

 

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR


L’étudiant s’engage à ne pas se livrer à des activités non autorisées d’accès aux systèmes informatiques, tant du centre que de tiers, ni à des activités non autorisées d’accès, d’altération ou de manipulation de l’information, que les informations appartiennent au centre ou à des tiers, conformément à ce qui est indiqué dans la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles les ressources informatiques que le centre met à disposition dans cours On Line.CESUR FORMACIÓN n’aura aucune responsabilité en cas d’installation ou de configuration incorrecte de l’équipement de l’étudiant qui l’empêche d’utiliser le campus virtuel, ni ne sera en charge du service technique dont l’équipement informatique de l’étudiant peut avoir besoin pour son bon fonctionnement. CESUR FORMACIÓN n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur cette plate-forme. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale,  ou international, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe, sur la plateforme, un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez nous en informer immédiatement.



MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l’adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence, ainsi qu’aux pratiques de l’industrie. Dans de tels cas, le responsable du traitement annonce les modifications introduites raisonnablement avant leur mise en œuvre.



DIFFÉRENDS


En cas de litige, les parties se soumettent expressément à la législation espagnole et aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur, lorsqu’il a la qualité de consommateur. Dans le cas contraire, les parties, renonçant expressément à la juridiction qui peut leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux de Malaga.


Date de la dernière mise à jour : septembre 2022